Les partenaires du programme CEE Facilaréno recherchent leurs financeurs pour l’extension du programme (déploiement de la capacité à rénover les maisons à un niveau performant sur un nombre de territoires plus grand, à l’horizon 2024). Date limite de réponse à l’appel : le 10 septembre 2021 à 13h.
PROGRAMME « Facilaréno2 » porté par l’Institut négaWatt : appel à financement pour 13,7 millions d’euros (1,958 TWhcumac)
L’Institut négaWatt lance un appel à financement pour le programme CEE « Facilaréno2 » (poursuite et extension du programme CEE Facilaréno). Les obligés intéressés ont jusqu’au 10 septembre 2021 à 13h pour proposer un engagement.
Le Programme Facilaréno2 vise à rendre accessible la rénovation performante (niveau BBC rénovation ou équivalent) des maisons individuelles en une ou deux étapes de travaux, sur une partie significative du territoire français. Pour cela, le Programme structure des écosystèmes favorables, en apportant simultanément sur chaque territoire :
- Une offre locale de rénovation performante : des groupements d’artisans structurés et formés aux spécificités de la rénovation performante (coordination, techniques, coûts, marketing) ;
- Un tiers de confiance de proximité : des professionnels de l’accompagnement formés aux spécificités de la rénovation performante, en capacité d’accompagner le ménage sur l’ensemble de son projet sur les aspects techniques, financiers, organisationnels et psychologiques ;
- Un tiers de confiance qualité : des experts qui vérifient la qualité des réalisations avant et pendant le chantier sur la base d’un référentiel technique adapté à la rénovation performante et d’un test d’étanchéité à l’air ;
- Un tiers de confiance financier : l’enjeu est de permettre aux ménages d’accéder à une offre simplifiée de financement adaptée à la rénovation performante.
Les maisons individuelles représentent 56% du parc de logements français, et le Programme vise en priorité les maisons d’avant 1975 (8 millions de logements), les plus énergivores du parc, et les plus pertinentes à rénover dès aujourd’hui à un niveau performant.
Le Programme Facilaréno2 constitue une extension du programme Facilaréno (mars 2019 – décembre 2021) qui a permis de mettre en place une dynamique de rénovation performante sur 65 territoires couvrant 20% de la population française, avec la mise en œuvre de 125 groupements d’artisans, 125 rénovations suivies en qualité, et un réseau de 50 formateurs-experts et de 250 animateurs et relais locaux formés à la rénovation performante.
Le Programme Facilaréno2 poursuit le déploiement initié par Facilaréno, avec notamment pour objectifs :
- de disposer d’au moins 375 groupements d’entreprises constitués et formés à la rénovation performante à coûts maîtrisés des maisons (1400 entreprises impliquées), sur 85 territoires « bassins de vie » couvrant au moins 15% de la population française ;
- d’assurer le « suivi qualité » d’au moins 875 rénovations performantes ;
- de disposer sur ces 85 territoires d’une capacité d’accompagnement des ménages spécifique à la rénovation performante, d’une solution simplifiée de financement et d’un formateur-expert en capacité d’assurer la formation des groupements d’artisans sur chantier (350 accompagnants et relais locaux).
L’Institut négaWatt est aujourd’hui à la recherche de financeurs pour un montant maximal de 13,7 millions d’euros HT correspondant à 1,958 TWh cumac pour la période 2021-2024 au prix fixé du CEE de 7 € HT/MWh cumac.
Les contributions du programme « Facilaréno2 » seront versées par les financeurs sur présentation des appels de fonds émis par les porteurs. Ces contributions auront lieu après signature de la convention prévue en 2021 et au plus tard avant le 31 décembre 2024.
Les partenaires financeurs seront membres du comité de pilotage qui se réunira à minima semestriellement.
Les propositions devront préciser :
- Le montant en euros ainsi que le volume correspondant par tranche de 100 GWhcumac, que l’obligé s’engage à financer sur 2021-2023 en justifiant de sa capacité financière à honorer son engagement ;
- Le niveau de son obligation pour la quatrième période, le montant pour lequel il est encore engagé dans d’autres programmes CEE sur les 4e et 5e périodes, ainsi que les noms des programmes concernés (un défaut d’informations sur ces éléments rendra la candidature nulle et non avenue) ;
- Le niveau de connaissance du candidat dans les programmes CEE ;
- L’intérêt et l’engagement de l’obligé dans la transition écologique, dans sa politique et ses actions visant à promouvoir la rénovation énergétique performante en interne à l’entreprise comme à l’externe, ainsi que dans sa capacité à porter un soutien et une communication active pour le Programme et plus largement faciliter sa mise en œuvre.
Afin de déterminer les candidats lauréats à cet appel à financement, l’Institut négaWatt sélectionnera les offres selon les critères suivants :
- Sous-critère 1 : priorité aux obligés n’ayant pas ou peu financé de programme à ce stade (20% de la note finale). Les candidats n’ayant pas financé de programmes recevront la note maximale pour ce critère ;
- Sous-critère 2 : connaissance des dispositifs CEE (20% de la note finale)
- Sous-critère 3 : engagement dans les politiques, programmes et actions en faveur de la rénovation énergétique performante, engagement en matière de soutien et de communication sur le territoire français (30% de la note finale)
- Sous-critère 4 : Qualité de l’offre (30% de la note finale) au regard de la clarté des propos, des propositions d’appui à la mise en œuvre et la connaissance du programme, des engagements de l’obligé dans la transition écologique, de l’intérêt et la motivation du candidat, etc.
Les obligés intéressés par le financement du programme adresseront leur proposition par mail en PDF, sur papier à en-tête et signée à l’Institut négaWatt à Vincent LEGRAND (v.legrand@institut-negawatt.com), Léana Msika (l.msika@institut-negawatt.com), Henri Nantillet (h.nantillet@institut-negawatt.com) et Noël Courtemanche (n.courtemanche@renovation-doremi.com) et avant le vendredi 10 septembre à 13h.
